Union européenne : règles temporaires d'urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables [Règlement]
Un règlement européen établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables est paru au Journal officiel de l'Union Européenne le 29 décembre. Dans le contexte de la crise ukrainienne, il a été adopté "afin de lutter contre l'exposition des consommateurs et des entreprises européens à des prix élevés et volatils qui entraînent des difficultés économiques et sociales, de faciliter la réduction requise de la demande d'énergie en remplaçant l'approvisionnement en gaz naturel par la production d'énergie à partir de sources renouvelables et d'accroître la sécurité de l'approvisionnement".
Il "établit des règles temporaires d'urgence visant à accélérer la procédure d'octroi de permis applicable à la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables, en mettant particulièrement l'accent sur des technologies spécifiques liées aux énergies renouvelables ou sur des types de projets spécifiques liés aux énergies renouvelables susceptibles d'accélérer à court terme le rythme du déploiement des énergies renouvelables dans l'Union."
Il s'applique à compter du 30 décembre 2022 pour une durée de 18 mois.
Source(s) :
Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables .- in : JOUE-L, n° 335, 29/12/2022, 9p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex