Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Arrêté - Décisions]
Plusieurs textes relatifs aux tarifs de vente de l’électricité sont parus au Journal Officiel du 30 janvier :
- Un arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental fait opposition aux propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité formulées par la Commission de régulation de l'énergie dans sa délibération n° 2024-05 en date du 18 janvier 2024. Il fixe donc un nouveau barème, entrant en vigueur au 1er février 2024.
- Trois décisions relatives
- aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale,
- aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale,
- aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale,
sont également parues, conformément aux propositions de la Commission de régulation de l’énergie. Elles entrent en vigueur au 1er février 2024.
Source(s) :
Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et décrets, n° 24, 30/01/2024, 28p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 24, 30/01/2024, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 24, 30/01/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 24, 30/01/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 24, 30/01/2024, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 24, 30/01/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 24, 30/01/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance