mercredi 21 août 2013
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été présenté par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme lors du Conseil des ministres du 21 août 2013.

Source(s) :

Artisanat, commerce et très petites entreprises .- in : Conseil des ministres, 21/08/2013, 2p. - En ligne sur le site du portail du Gouvernement

Sylvia PINEL a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises: Communiqué de presse .- in : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, 21/08/2013 - En ligne sur le site du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : Dossier de presse .- in : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, 21/08/2013 - En ligne sur le site du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

En savoir plus :

Consulter le dossier législatif  en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Commerce_tpe.asp