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Projet de loi de finances rectificative pour 2013

mardi 03 décembre 2013
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013  à  l'Assemblée Nationale commence le 3 décembre.

Plusieurs mesures de ce projet de loi concernent le soutien aux entreprises, notamment en ce qui concerne le financement en fonds propres, ou le soutien financier à l'export. Il constitue également une nouvelle étape en matière de simplification.

Source(s) :

Budget : loi de finances rectificative 2013 : dossier législatif .- in : Assemblée Nationale, 13/11/2013 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

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