vendredi 21 novembre 2014
Le projet de loi de finances pour 2015  a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 18 novembre.

Le Sénat a commencé son examen et terminé la discussion générale le 20 novembre. L'examen des articles au Sénat commence le 21 novembre.

Source(s) :

Budget : loi de finances 2015 [Dossier législatif] .- in : Assemblée Nationale, 21/11/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Projet de loi de finances 2015 [Dossier législatif] .- in : Sénat, 21/11/2014 - En ligne sur le site Sénat

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte .- in : Sénat, 21/11/2014 - En ligne sur le site du Sénat