mardi 04 novembre 2014
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être publiés :
  • L'Annexe n°20 au rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire examine le programme 134, Développement des entreprises et du tourisme, qui s'inscrit dans le contexte du financement du pacte de responsabilité, ainsi que le financement de la compétitivité des entreprises et la stratégie industrielle de la France, et enfin le compte de concours financiers "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés", notamment pour ce qui concerne le renforcement de l'aide aux entreprises en difficulté.
  • L'Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises et les mesures de simplification au service des entreprises.

Les crédits de la Mission économie ont été examinés en Commission élargie le 30 octobre. La commission des affaires économiques et la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ont donné un avis favorable à leur adoption.