mercredi 10 décembre 2014
Le Sénat a adopté avec modifications le 9 décembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015.

Les crédits relatifs à la mission "Économie" ont été examinés lors de la séance du 5 décembre et adoptés avec modification ; l'article 51 qui prévoyait la suppression de l'indemnité de départ,"instituée par la loi de finances pour 1982, et destinée à certains commerçants et artisans qui font valoir leurs droits à la retraite", a été supprimé.

Les crédits de la mission "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" ont été examinés et adoptés lors de la séance du 28 novembre.

Source(s) :

Projet de loi de finances pour 2015 : suivre les étapes de l'examen du texte .- in : site Sénat, 09/12/2014, mulp. - En ligne sur le site du Sénat