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Projet de loi de finances 2014

jeudi 21 novembre 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 19 novembre .

Le Sénat commence son examen le 21 novembre.

Source(s) :

Budget : loi de finances 2014 : dossier législatif .- in : Assemblée Nationale, 01/11/2013 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Projet de loi de finances de finances pour 2014 : dossier législatif .- in : Sénat, 21/11/2013 - En ligne sur le site du Sénat

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