Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être publiés :
- l'Annexe 19 au rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, dont le rapporteur spécial est M. Thomas Thévenoud, examine le programme 134, et plus particulièrement le développement des entreprises, la régulation mise en oeuvre par les autorités indépendantes et par la DGCCRF, les investissements d'avenir au service de la croissance de réindustrialisation de la France et du Made in France, et le Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
- l'Avis présenté par Mme Anne Grommerch et M. Daniel Fasquelle au nom de la commission des affaires économiques présente les principales orientations de la mission Economie en faveur des entreprises et les mesures prioritaires à envisager pour favoriser leur compétitivité.
Source(s) :
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 par M. Christian Eckert, Rapporteur général, Député : Annexe n°19 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteur spécial : M. Thomas Thévenoud, Député. .- in : Assemblée Nationale, 08/11/2013, 33p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances 2014 : tome V : Economie Entreprises / par Mme Anne Grommerch et M. Daniel Fasquelle, Députés .- in : Assemblée Nationale, 08/11/2013, 35p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances 2014 : tome V : Economie Entreprises / par Mme Anne Grommerch et M. Daniel Fasquelle, Députés .- in : Assemblée Nationale, 08/11/2013, 35p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale