Projet de loi de finances 2013
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de loi de finances pour 2013 ont été présentés au cours du Conseil des ministres du 28 septembre.
Les différents documents budgétaires sont disponibles sur le site du Forum de la Performance.
Les différents documents budgétaires sont disponibles sur le site du Forum de la Performance.
Source(s) :
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013 .- in : Portail du Gouvernement, 28/09/2012, 3p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2013 .- in : Assemblée Nationale - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 .- in : Portail de l'économie et des finances - En ligne sur le site Portail de l'Economie et des Finances
Projet de loi de finances pour 2013 .- in : Assemblée Nationale - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
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