Nomination au Haut Conseil du dialogue social [Arrêté]
Les membres du Haut Conseil du dialogue social ont été nommés par arrêté publié au Journal Officiel du 5 juillet 2019.
Le Haut Conseil comprend :
- 5 représentants désignés par les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles,- 5 représentants désignés par les organisations représentatives d'employeurs au niveau national (MEDEF, CPME, U2P, UDES, FNSEA).
- 3 représentants du ministre chargé du travail,
- 3 personnalités qualifiées.
Source(s) :
Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social .- in : JO Lois et décrets, n° 154, 05/07/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
En savoir plus :
sur le Haut Conseil du dialogue social sur le site dédié aux élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale du ministère du Travail :https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/le-haut-conseil-du-dialogue-social-textes-off...