Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat [Circulaire]
Une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat est parue au Journal officiel du 13 juin 2019.
Elle poursuit 4 objectifs :
- "Désenchevêtrer les compétences de l'Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ;
- Réorganiser le réseau déconcentré de l'Etat pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ;
- Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;
- Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'Etat au profit des territoires."
Source(s) :
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat .- in : JO Lois et décrets, n° 135, 13/06/2019, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance