Loi de modernisation de l'économie (LME)
La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les principales mesures de la loi s'articulent autour de 4 axes :
Voir également le dossier Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de la Bibliothèque Electronique de l'Observatoire des Aides, qui présente une synthèse, les textes officiels, les sites de référence. En ligne sur le site de l'Observatoire des Aides : http://www.aides-entreprises.fr/bibliotheque_electronique/politiques_publiques_i80.html
- simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises : voir notamment le régime simplifié de prélèvement fiscal et social pour les petits entrepreneurs, le statut simplifié de l'entrepreneur individuel ;
- faire davantage jouer la concurrence ;
- renforcer l'attractivité de l'économie française ;
- mobiliser les financements au service de l'économie.
Voir également le dossier Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de la Bibliothèque Electronique de l'Observatoire des Aides, qui présente une synthèse, les textes officiels, les sites de référence. En ligne sur le site de l'Observatoire des Aides : http://www.aides-entreprises.fr/bibliotheque_electronique/politiques_publiques_i80.html
Source(s) :
Loi de modernisation de l'économie : agir pour la croissance et l'emploi / MInistère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi .- in : site LME, 14/01/2009, mulp. - En ligne sur le site de la LME
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) .- in : JO - Lois et Décrets, 05/08/2008 - En ligne sur le site Legifrance
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) .- in : JO - Lois et Décrets, 05/08/2008 - En ligne sur le site Legifrance