mercredi 14 janvier 2009
La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les principales mesures de la loi s'articulent autour de 4 axes :
  • simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises : voir notamment le régime simplifié de prélèvement fiscal et social pour les petits entrepreneurs, le statut simplifié de l'entrepreneur individuel ;
  • faire davantage jouer la concurrence ;
  • renforcer l'attractivité de l'économie française ;
  • mobiliser les financements au service de l'économie.
Le portail de la LME informe les entreprises et les particuliers sur les mesures et leur entrée en vigueur : http://www.modernisationeconomie.fr

Voir également le dossier Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de la Bibliothèque Electronique de l'Observatoire des Aides, qui présente une synthèse, les textes officiels, les sites de référence. En ligne sur le site de l'Observatoire des Aides : http://www.aides-entreprises.fr/bibliotheque_electronique/politiques_publiques_i80.html

 


Source(s) :

Loi de modernisation de l'économie : agir pour la croissance et l'emploi / MInistère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi .- in : site LME, 14/01/2009, mulp. - En ligne sur le site de la LME

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) .- in : JO - Lois et Décrets, 05/08/2008 - En ligne sur le site Legifrance