Loi de finances : orientations 2014
Une communication relative aux orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été effectuée au cours du conseil des ministres du 11 septembre.
Elle évoque notamment les initiatives "en faveur de la compétitivité des entreprises et de la simplification de leur environnement réglementaire".
Elle évoque notamment les initiatives "en faveur de la compétitivité des entreprises et de la simplification de leur environnement réglementaire".
Source(s) :
Les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 .- in : compte-rendu du conseil des ministres, 11/09/2013 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement,