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Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014

mardi 30 décembre 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2014.

Source(s) :

Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 .- in : JO Lois et décrets, n° 301, 30/12/2014, mulp. - En ligne sur le site Legifrance

Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 .- in : JO Lois et décrets, n° 301, 30/12/2014, mulp. - En ligne sur le site Legifrance

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