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Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013

mardi 31 décembre 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2013.

Source(s) :

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 .- in : JO Lois et décrets, n° 303, 30/12/2013, mulp. - En ligne sur le site Legifrance

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 .- in : JO Lois et décrets, n° 303, 30/12/2013, mulp. - En ligne sur le site Legifrance

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