Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être publiés :
- L'annexe au rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, dont le rapporteur spécial est M. Thomas Thevenoud, examine le programme 134 et plus particulièrement le développement des entreprises et de l'emploi, la régulation mise en oeuvre par les autorités indépendantes et par la DGCCRF, et le compte spécial "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés".
- L'avis présenté par Mme Anne Grommerch au nom de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises, et les pistes à explorer pour répondre au défi d'un financement efficace et durable des entreprises.
Source(s) :
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 par M. Christian Eckert, Rapporteur général, Député : annexe n°19 : Economie : Développement des entreprises et du tourisme / Assemblée Nationale, Thevenoud Thomas .- in : Assemblée Nationale, 08/11/2012, 43p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances 2013: tome V: Economie : entreprises / Assemblée Nationale, Grommerch Anne .- in : Assemblée Nationale, 08/11/2012, 41p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances 2013: tome V: Economie : entreprises / Assemblée Nationale, Grommerch Anne .- in : Assemblée Nationale, 08/11/2012, 41p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale