Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, élaboré par la Commission mixte paritaire, a été adopté.
Il vise à "prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales au niveau des branches comme au plan interprofessionnel".
Il vise à "prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales au niveau des branches comme au plan interprofessionnel".
Source(s) :
Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 - dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 07/10/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010 - dossier législatif / Sénat .- in : Sénat, 07/10/2010, mulp. - En ligne sur le site du Sénat
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2010 - dossier législatif / Sénat .- in : Sénat, 07/10/2010, mulp. - En ligne sur le site du Sénat