mardi 13 juillet 2010
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a été adopté à l'issue de la discussion en séance publique au Sénat le 12 juillet.
Il organise la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et de celui des chambres de métiers et de l'artisanat. Il renforce notamment les niveaux régionaux et l'échelon national de chacun de ces réseaux.

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