Mes démarches travail [Portail]

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne le portail Mes démarches travail, à destination des entreprises, afin de leur permettre de réaliser les démarches et demandes dématérialisées auprès de l'inspection du travail : 

• les déclarations préalables de chantier soumises à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) ;
• les demandes d’autorisation de rupture de contrat ou de transfert d’un salarié protégé ;
• les demandes d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée ;
• les déclarations de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; 
• les démarches relatives aux élections professionnelles : s’informer et transmettre en ligne les résultats des élections au CSE, consulter les procès-verbaux d’élection et de carence ;
• le dépôt d'un accord d’entreprise ou d’établissement ; 
• DEMAT@miante : la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés ainsi que des données permettant l’organisation des opérations de surveillance par leurs organismes certificateurs ; 
• SIPSI : pour la transmission d'une déclaration de détachement de travailleurs en France.