Facturation électronique [Questionnaire d'évaluation Direction générale des Finances publiques]
La Direction générale des finances publiques propose aux entrepreneurs de découvrir comment et quand s’applique à leur entreprise la facturation électronique, qui sera généralisée en France à partir du 1er septembre 2026. Elle leur fournit une information contextualisée grâce à un bref questionnaire portant sur la taille de leur entreprise, la typologie de leur clientèle, la nature de leur activité et leur régime d’imposition en matière de TVA.
Source(s) :
La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ? .- in : Impots.gouv.fr, 01/10/2025 - En ligne sur le site Impots.gouv.fr