Consommateurs professionnels : bonnes pratiques d'achats d'électricité et de gaz [Guide CRE]

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié un guide à destination des consommateurs professionnels pour leurs achats d'électricité et de gaz.

Si certaines recommandations valent pour l’ensemble des consommateurs professionnels, quelle que soit leur taille, il "s’adresse néanmoins principalement aux consommateurs professionnels du « milieu » et du « haut de portefeuille » dont les pratiques contractuelles comportent des spécificités par rapport aux « petits » professionnels (clients éligibles aux tarifs réglementés de vente en électricité, très petites et petites entreprises dont la consommation d’énergie est plus limitée) et aux consommateurs résidentiels".

Après avoir présenté les enjeux du processus de contractualisation, le guide présente les différents types de contrat de gaz et d'électricité, ainsi que leurs différentes composantes, avant de détailler les clauses contractuelles devant faire l'objet d'une attention particulière.