Plan d'action Simplification
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril le plan d'action Simplification, qui fait suite à la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre 2023 dans le cadre des Rencontres de la simplification lancées le 15 novembre dernier et au rapport des parlementaires Louis Margueritte, Alexis Izard, Philippe Bolo, Anne-Cécile Violland et Nadège Havet.
Il répond à 3 objectifs : mettre l'administration au service de toutes les entreprises en réduisant les démarches, les normes et en développant une relation de confiance, soulager en particulier les petits acteurs économiques (TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants), et faciliter et accélérer les transitions écologique, énergétique et numérique pour favoriser la réindustrialisation du pays.
Le plan est décomposé en 12 chantiers :
- Simplifier radicalement les démarches administratives des entreprises
- Simplifier l'accès à la commande publique
- Accompagner pour moins sanctionner
- Limiter le risque contentieux et les différends
- Alléger les contraintes qui pèsent sur l'organisation des entreprises
- Réduire et rationaliser le stock de normes
- Assurer une simplification durable
- Simplifier la vie des très petites et petites entreprises, indépendants, artisans ("Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire ; Encadrer à six mois les délais d’indemnisation en matière d’assurance dommages ; Ouvrir la résiliation à tout moment des assurances dommages aux professionnels ; Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière d’énergie ; Alléger les obligations déclaratives liées à la « DAS 2 » et aux frais généraux ; Donner une fois pour toutes mandat à l’expert-comptable ; Simplifier les démarches sociales des indépendants ; Fournir aux TPE des outils pour faciliter l’embauche et la contractualisation ; Faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises dans le secteur du BTP ; Simplifier les démarches des entreprises du BTP pour favoriser la rénovation énergétique du bâtiment")
- Simplifier la vie des commerçants
- Faciliter la réindustrialisation et les projets d'infrastructures
- Simplifier pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie
- Simplifier pour innover.
Le plan a été examiné le jour-même en conseil des Ministres, avant examen par le Parlement dès le mois de mai.
Source(s) :
Plan d'action : Simplification ! / Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24/04/2024, 68p., (Dossier de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
[Vidéo] Bercy présente le plan d’action simplification .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24/04/2024 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Projet de loi portant simplification de la vie économique .- in : Compte-rendu du Conseil des ministres, 24/04/2024 - En ligne sur le site du Gouvernement
[Vidéo] Bercy présente le plan d’action simplification .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24/04/2024 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Projet de loi portant simplification de la vie économique .- in : Compte-rendu du Conseil des ministres, 24/04/2024 - En ligne sur le site du Gouvernement