Facturation électronique : lancement d’un pilote et d’un appel à candidatures
Le déploiement de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à administration est prévue pour le 1er juillet 2024. Afin d'adapter le dispositif aux besoins des entreprises et d'en garantir la robustesse et la sécurité, un pilote est prévu entre janvier et juin 2024. Il permettra de "tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel [...] [ainsi que] l’adaptation aux attentes des entreprises du dispositif d’accompagnement envisagé, dans un esprit d’ambition et de dialogue".
La DGFiP et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) lancent un appel à candidatures afin de sélectionner les opérateurs volontaires souhaitant participer à ce pilote. Les entreprises intéressées doivent se constituer en équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciel voire des plateformes de dématérialisation.
Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 26 juin 2023.
Un service d'immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires sera créé au 1er mai 2023 au sein de la DGFiP.
Source(s) :
Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises : devenez pilote de cette nouvelle réforme ! .- in : site Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 20/04/2023 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique