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Actualités
11/12/2025 - Corse : développement et accompagnement de la filière nautique [Enquête en cours]
La CMA Corse participe, en collaboration avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de ... Lire la suite
03/12/2025 - Union européenne : nouveau système d'IG pour les produits artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre, l'Union européenne a ouvert, dans le cadre d'un nouveau système ... Lire la suite
23/07/2025 - Normalisation : SBS 2026 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
24/07/2024 - Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2024
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2024 compare les résultats en matière de ... Lire la suite
01/07/2024 - Normalisation : SBS 2025 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
14/06/2024 - Brevets unitaires européens : plus de 27 000 brevets enregistrés en juin 2024
Lancé en juin 2023, le brevet unitaire européen "permet aux entreprises de protéger plus ... Lire la suite
22/04/2024 - Brevets européens : 23 % des demandes déposées par une petite entreprise [OEB]
D'après le Patent Index 2023 de l'Office européen des brevets (OEB), 199 275 demandes de brevets ont ... Lire la suite
11/04/2024 - Brevets européens : réduction de taxes pour les micro-entreprises [OEB]
A compter du 1er avril, l'Office européen des brevets apporte de nouvelles mesures de soutien aux ... Lire la suite
20/07/2023 - Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2023
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2023 compare les résultats en matière de ... Lire la suite
04/07/2023 - Normalisation : SBS 2024 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite