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Actualités
24/07/2024 - Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2024
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2024 compare les résultats en matière de ... Lire la suite
01/07/2024 - Normalisation : SBS 2025 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
14/06/2024 - Brevets unitaires européens : plus de 27 000 brevets enregistrés en juin 2024
Lancé en juin 2023, le brevet unitaire européen "permet aux entreprises de protéger plus ... Lire la suite
22/04/2024 - Brevets européens : 23 % des demandes déposées par une petite entreprise [OEB]
D'après le Patent Index 2023 de l'Office européen des brevets (OEB), 199 275 demandes de brevets ont ... Lire la suite
11/04/2024 - Brevets européens : réduction de taxes pour les micro-entreprises [OEB]
A compter du 1er avril, l'Office européen des brevets apporte de nouvelles mesures de soutien aux ... Lire la suite
20/07/2023 - Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2023
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2023 compare les résultats en matière de ... Lire la suite
04/07/2023 - Normalisation : SBS 2024 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
21/12/2022 - Juridiction unifiée du brevet (JUB)
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui a pour objectif d'harmoniser le droit des brevets dans l'Union ... Lire la suite
03/10/2022 - Union européenne : 10 % des PME détiennent des droits de propriété intellectuelle [Tableau de bord, EUIPO]
Le tableau de bord 2022 sur les PME et la propriété intellectuelle, publié le 28 septembre par ... Lire la suite
28/09/2022 - Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2022
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2022 compare les résultats en matière de ... Lire la suite