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Actualités
16/01/2023 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant en ZFE : expérimentation [Loi, décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt ... Lire la suite
12/01/2023 - PGE Résilience : prolongation au 31 décembre 2023 [Arrêté] aides-entreprises.fr
11/01/2023 - Zones franches d'activité nouvelle génération : évolutions [Décret] aides-entreprises.fr
10/01/2023 - Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" : nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite