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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

12/05/2023 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire [Décret] aides-entreprises.fr

11/05/2023 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : un nouveau territoire habilité [Arrêté] aides-entreprises.fr

03/05/2023 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant en ZFE : opération de rétrofit électrique [Décret]

Le champ d'application du PTZ-m (Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu ... Lire la suite

18/04/2023 - Expérimentation TZCLD : nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr

21/03/2023 - [Crise de l'énergie] Evolution de l'aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité [Décret] aides-entreprises.fr

17/03/2023 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr

20/02/2023 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : nouveau territoire [Arrêté] aides-entreprises.fr

16/02/2023 - Modification de l'ARCE [Décret] aides-entreprises.fr

13/02/2023 - Fonds de garantie pour les contrats d'électricité et de gaz [Arrêté] aides-entreprises.fr

06/02/2023 - Bonification de l'amortisseur électricité pour les TPE [Décret] aides-entreprises.fr

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