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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

07/04/2020 - [Covid-19] Union européenne : 8 milliards d'euros débloqués pour financer 100 000 PME aides-entreprises.fr

12/11/2019 - Incidence sur les PME des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat [Etude] aides-entreprises.fr

28/10/2019 - Evaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises [Rapport]

Un rapport déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ... Lire la suite

15/10/2019 - Union européenne : Horizon Europe succèdera à Horizon 2020 aides-entreprises.fr

12/08/2019 - Union européenne : évolution de la fiscalité des entreprises sur l'investissement, la croissance, l'emploi et les finances publiques aides-entreprises.fr

27/06/2019 - Horizon 2020 : financements 2019-2020, journée d'information le 5 juillet à Paris aides-entreprises.fr

21/06/2019 - La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE [Rapport IGF/CGE] aides-entreprises.fr

12/06/2019 - Règlement de minimis : lancement d'une consultation aides-entreprises.fr

04/06/2019 - Transfert aux régions de la gestion des FESI (Fonds européens structurels et d’investissement) [Rapport Cour des Comptes] aides-entreprises.fr

18/04/2019 - Union européenne : Consultation sur la prolongation de la réglementation et des lignes directrices sur les aides d'État aides-entreprises.fr

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