[Covid-19] Modification du champ d'application de l'encadrement temporaire des aides d'État

Le 29 juin 2020, la Commission européenne a adopté une troisième modification étendant le champ d'application de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Pour mémoire, elle avait adopté le 3 avril 2020 une première modification "afin d’autoriser des aides permettant d’accélérer la recherche portant sur les produits liés à la COVID-19 ainsi que les essais et la production de ces produits, de protéger l’emploi et de continuer à soutenir l’économie pendant la crise actuelle". Une deuxième modification avait été adoptée le 8 mai "afin de faciliter encore l’accès au capital et aux liquidités pour les entreprises touchées par la crise".

"La modification apportée aujourd'hui étend l'encadrement temporaire afin de permettre aux États membres de fournir un soutien public au titre de l'encadrement temporaire à toutes les micro et petites entreprises, même si elles étaient déjà en difficulté financière au 31 décembre 2019".