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Actualités
02/06/2016 - Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Mai 2016 Observatoire des aides
23/05/2016 - Revues de dépenses sur les aides à l'innovation et les exonérations de charges sociales Observatoire des aides
03/05/2016 - Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Avril 2016 Observatoire des aides
30/03/2016 - Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Mars 2016 Observatoire des aides
15/03/2016 - Union européenne : accès des PME au financement [résolution]
Une résolution du Parlement européen du 5 février 2013 sur l'amélioration de ... Lire la suite
11/03/2016 - COSME : édition 2016 du programme de travail Observatoire des aides
18/02/2016 - Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Décembre 2015 Observatoire des aides
20/01/2016 - Soutien de la Banque de France en faveur des TPE Observatoire des aides
04/01/2016 - Edition 2015 du Vademecum des aides d'Etat Observatoire des aides
31/12/2015 - Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite