Financement
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Actualités
05/12/2016 - La Cour des Comptes évalue l'impact de la TVA réduite dans le bâtiment
Une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux ... Lire la suite
05/12/2016 - PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
29/11/2016 - Normandie : présentation des deux schémas régionaux SRDEEII et SRESRI aides-entreprises.fr
28/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
25/11/2016 - Saisine du CESE sur le financement des TPE-PME Répertoire national des aides aux entreprises
22/11/2016 - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Répertoire national des aides aux entreprises
17/11/2016 - Dispositifs fiscaux relatifs au développement durable : rapport de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a recensé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ... Lire la suite
09/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
08/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises [Avis]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'avis ... Lire la suite
07/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite