Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie / garantie jeunes [Décret]
Un décret relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2016.
Il "détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à leur terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie."
Il définit également les modalités d'attribution et versement de l'allocation dont peuvent bénéficier les jeunes au titre de cet accompagnement, ainsi que les règles spécifiques à la garantie jeunes.
Il "détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à leur terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie."
Il définit également les modalités d'attribution et versement de l'allocation dont peuvent bénéficier les jeunes au titre de cet accompagnement, ainsi que les règles spécifiques à la garantie jeunes.
Source(s) :
Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes .- in : JO Lois et décrets, n° 300, 27/12/2016, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 303, 30/12/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 303, 30/12/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance