Economie sociale et solidaire
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Actualités
05/10/2016 - Agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" [Instruction ministérielle]
Une instruction ministérielle consacrée à la refonte de l'agrément "Entreprises ... Lire la suite
22/06/2016 - Economie sociale : lancement de l'appel à projets "Scale Me Up"
Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de ... Lire la suite
15/01/2016 - Guide pratique de la transmission d'entreprise en Scop
La Confédération générale des Scop a édité un guide pratique sur la ... Lire la suite
05/01/2016 - ESS : information triennale des salariés [Décret]
Le décret relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la ... Lire la suite
19/10/2015 - Mise en place du Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) Observatoire des aides
05/10/2015 - Nomination au Conseil supérieur de la coopération
Un arrêté portant nomination au Conseil supérieur de la coopération est paru au Journal ... Lire la suite
05/10/2015 - Nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Un arrêté portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est ... Lire la suite
17/07/2015 - Statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'ESS
Un décret précisant les mentions que doivent contenir les statuts d'une société ... Lire la suite
10/06/2015 - Bpifrance lance le Prêt aux entreprises de l'ESS (PESS) Observatoire des aides
26/05/2015 - Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Un décret, paru au Journal officiel du 22 mai 2015, précise la composition du Conseil ... Lire la suite