Economie sociale et solidaire
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Actualités
17/07/2015 - Statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'ESS
Un décret précisant les mentions que doivent contenir les statuts d'une société ... Lire la suite
10/06/2015 - Bpifrance lance le Prêt aux entreprises de l'ESS (PESS) Observatoire des aides
26/05/2015 - Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Un décret, paru au Journal officiel du 22 mai 2015, précise la composition du Conseil ... Lire la suite
30/04/2015 - Lancement du 2ème appel à projets PTCE - Pôles territoriaux de coopération économiques
Dans le cadre du « Printemps de l'ESS », journée dédiée à ... Lire la suite
02/01/2015 - Création de la Société coopérative et participative d'amorçage Observatoire des aides
Un décret relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives ... Lire la suite
11/12/2014 - Présentation des 3 nouveaux dispositifs de financement des entreprises de l'ESS et de l'innovation sociale Observatoire des aides
08/10/2014 - Convention "Agir pour l'emploi et la création d'activité" Observatoire des aides
24/09/2014 - Bourgogne : appel à manifestation d'intérêt pour la création de groupements d'entreprises
Le conseil régional de Bourgogne et l'Ademe Bourgogne ont lancé le 30 juillet 2014 un appel à ... Lire la suite
01/08/2014 - Loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) est parue au Journal ... Lire la suite
22/01/2014 - Règlement européen établissant un programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
Le programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale vise à contribuer à la mise en ... Lire la suite