PLF 2018 : Economie sociale et solidaire [Avis, Assemblée Nationale]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, les crédits relatifs à l'économie sociale et solidaire ont fait l'objet d'un avis, présenté par M. Yves Blein au nom de la Commission des affaires économiques.
Il présente les dispositions financières relatives au secteur de l'ess, et étudie le crédit d'impot de taxe sur les salaires. Il s'intéresse à la situation de l'emploi dans l'ess, puis à l'innovation sociale et à son financement. Après examen, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235): Tome VI :Ecologie, développement et mobilité durables : économie sociale et solidaire / par M. Yves Blein, Député .- in : Assemblée Nationale, 09/10/2017, 36p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale