Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentale.
Il remanie notamment le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers en le recentrant sur l'autoconsommation.
Pour les projets de taille plus grande (100-500 kWc), "un système de caution bancaire sera mis en place afin de restreindre le soutien à des projets matures. Lorsque les producteurs sont des collectivités territoriales, une disposition adaptée sera mise en place. Le soutien à ce segment de puissance prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui devra être mis en place au début du deuxième semestre 2025". A l’été 2026, le soutien au photovoltaïque sur cette tranche "sera réservé aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient, avec un niveau de soutien adapté à cet horizon".
Il remanie notamment le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers en le recentrant sur l'autoconsommation.
Pour les projets de taille plus grande (100-500 kWc), "un système de caution bancaire sera mis en place afin de restreindre le soutien à des projets matures. Lorsque les producteurs sont des collectivités territoriales, une disposition adaptée sera mise en place. Le soutien à ce segment de puissance prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui devra être mis en place au début du deuxième semestre 2025". A l’été 2026, le soutien au photovoltaïque sur cette tranche "sera réservé aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient, avec un niveau de soutien adapté à cet horizon".
Dans le prolongement de cet arrêté, la CRE a publié les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW.
Source(s) :
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 74, 27/03/2025, 29p. - En ligne sur le site de Légifrance
A la suite de la consultation des acteurs, le Gouvernement publie l’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 315, 27/03/2025, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Photovoltaïque : de nouvelles mesures pour les projets d'installations de 100 à 500 kWc .- in : site DGE, 27/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de la DGE
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW / CRE .- in : CRE, 27/03/2025 - En ligne sur le site de la CRE
A la suite de la consultation des acteurs, le Gouvernement publie l’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 315, 27/03/2025, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Photovoltaïque : de nouvelles mesures pour les projets d'installations de 100 à 500 kWc .- in : site DGE, 27/03/2025, 1p. - En ligne sur le site de la DGE
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW / CRE .- in : CRE, 27/03/2025 - En ligne sur le site de la CRE