Taxi : registre de disponibilité [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté concernant les taxis sont parus au Journal officiel du 18 décembre :
- Le décret porte sur la modification des modalités de fonctionnement du registre de disponibilité des taxis [dit Le.taxi] et des conditions de refus des courses.
- L'arrêté concerne la modulation du rayon de visibilité des taxis disponibles dans ce registre et le délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire.
Source(s) :
Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis .- in : JO - Lois et décrets, n° 294, 18/12/2021, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 294, 18/12/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Création du registre de disponibilité des taxis .- in : Ministère de la Transition écologique, 21/12/2021, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 294, 18/12/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Création du registre de disponibilité des taxis .- in : Ministère de la Transition écologique, 21/12/2021, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique