mardi 01 juin 2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er juin.

Elle organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021, à l'exception du département de la Guyane où il est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021. En cas de retour de l'épidémie dans d'autres parties du territoire et de nécessité de reconfinements locaux, il revient au gouvernement de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire et au Parlement d'autoriser sa prolongation au-delà d'un mois.

Du 2 juin au 30 septembre 2021, un régime transitoire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué.

La loi permet ainsi au gouvernement d'instaurer un couvre-feu :
-    du 2 au 8 juin de 21h à 6h ;
-    et à partir du 9 juin de 23h à 6h, sauf dans les territoires où le virus circulerait activement.
"Ces plages horaires peuvent être adaptées pour l'outre-mer. Le couvre-feu peut toutefois être levé par les préfets dans les territoires faiblement touchés par le virus".

"Le texte prolonge et adapte jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures prises pendant la crise par ordonnances (par exemple sur les contrats de travail courts, sur les juridictions ou les billets ou abonnements culturels ou sportifs).[...]
Le gouvernement est également habilité à prendre de nouvelles ordonnances (en matière de chômage partiel, par exemple).
Sur amendement gouvernemental, une procédure judiciaire simplifiée est prévue temporairement pour les petites entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire."

Source(s) :

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 125, 01/06/2021, 12p. - En ligne sur le site de Légifrance

Décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 125, 01/06/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance

Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : site Vie-publique.fr, 01/06/2021, 3p. - En ligne sur le site de Vie-publique