Petites brasseries indépendantes : taux réduits du droit spécifique sur les bières [Circulaire]
Une circulaire parue au Bulletin Officiel des douanes du 15 mai 2019 présente les conditions d'application des taux réduits du droit spécifique sur les bières produites par des petites brasseries indépendantes, ainsi que les obligations déclaratives des opérateurs. En annexe figure un modèle de déclaration de production.
Source(s) :
Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes .- in : Bulletin Officiel des douanes, n° 7305, 15/05/2019, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance - Circulaires