Nouveau règlement européen relatif à l’information des consommateurs
Un nouveau règlement européen relatif à l'information des consommateurs est paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 22 novembre 2011. Ce règlement rend applicable au 13 décembre 2016 la déclaration nutritionnelle obligatoire (sous réserve d'épuisement des stocks d'étiquettes déjà en circulation).
Source(s) :
Règlement Information des consommateurs est sorti .- in : Portail de l’INRACQ, 23/11/2011, 1p. - En ligne sur le site Portail de l'Inracq
Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (…) .- in : JOUE - L, n° 304, 22/11/2011, 46p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (…) .- in : JOUE - L, n° 304, 22/11/2011, 46p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex