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Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

vendredi 12 février 2016
La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est parue au Journal Officiel du 12 février 2016.
Plusieurs actions seront ainsi mises en oeuvre :
  • la prévention du gaspillage alimentaire
  • l'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, par le don ou la transformation,
  • la valorisation destinée à l'alimentation animale,
  • l'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.

Source(s) :

Loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 36, 12/02/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance

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