Information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires [décret]
Un décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires est paru au Journal Officiel du 21 juillet 2016. Il définit les modalités d'établissement et d'évaluation d'un étiquetage simplifié, venant en complément des obligations communautaires applicables au 13 décembre 2016 (qui concernent l'indication de la valeur énergétique, la teneur en matières grasses, acides gras saturés, sel, sucre, glucides et protéines).
Source(s) :
Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires .- in : JO - Lois et Décrets, n° 168, 21/07/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance