Etiquetage nutritionnel : mise en place de la signalétique Nutri-score [Arrêté]
L'arrêté lançant officiellement la signalétique nutritionnelle "Nutri-score", complémentaire à la déclaration nutritionnelle, est paru au Journal Officiel du 3 novembre 2017. Il en définit le cahier des charges et précise notamment les modalités de calcul du score nutritionnel des aliments et les caractéristiques du symbole graphique Nutri-score sur l'emballage (emplacement, charte graphique).
Conformément à la réglementation européenne, l'application du système d'information nutritionnelle est facultative et ne concerne pas, notamment, "les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients (fruits ou légumes frais,viandes crues découpées, miel...)"
Source(s) :
Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 257, 03/11/2017, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance
Étiquetage nutritionnel : signature de l’arrêté recommandant l’utilisation de « Nutri-score » .- in : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 31/10/2017 - En ligne sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nutri-Score [Dossier de presse] .- in : Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'éc, 31/10/2017, 22p. - En ligne sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Étiquetage nutritionnel : signature de l’arrêté recommandant l’utilisation de « Nutri-score » .- in : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 31/10/2017 - En ligne sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nutri-Score [Dossier de presse] .- in : Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'éc, 31/10/2017, 22p. - En ligne sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation