Étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés [Arrêté]
L'arrêté permettant la mise en place de l'étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés est paru au Journal Officiel du 30 septembre 2016.
Il précise les seuils au-delà desquels cette mention d'origine doit être renseignée :
Il précise les seuils au-delà desquels cette mention d'origine doit être renseignée :
- 50 % pour le lait utilisé en tant qu"ingrédient dans un produit laitier,
- 8 % pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient dans un produit transformé.
Ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2017.
Source(s) :
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient .- in : JO - Lois et Décrets, n° 228, 30/09/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés : l’arrêté finalisant le dispositif et le rendant applicable dès le 1er janvier 2017 est paru au Journal officiel .- in : Portail de l'Economie et des Finances, n° 93, 30/09/2016, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances
Étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés : l’arrêté finalisant le dispositif et le rendant applicable dès le 1er janvier 2017 est paru au Journal officiel .- in : Portail de l'Economie et des Finances, n° 93, 30/09/2016, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances