Etiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés [Décret]
Le Conseil d'Etat, saisi par le Gouvernement suite à des échanges avec la Commission Européenne sur la possibilité d'expérimenter en France durant deux ans un étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, a donné un avis favorable au projet de décret transmis par celui-ci. Il est paru au Journal Officiel du 21 août 2016.
Dès le 1er janvier 2017, une obligation d'étiquetage devra donc être mise en place pour les plats préparés et les produits laitiers.
Dès le 1er janvier 2017, une obligation d'étiquetage devra donc être mise en place pour les plats préparés et les produits laitiers.
Source(s) :
Etiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers : le Conseil d'Etat statue en faveur du Décret présenté par le Gouvernement .- in : site Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 27/07/2016, 2p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient .- in : JO - Lois et Décrets, n° 194, 21/08/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient .- in : JO - Lois et Décrets, n° 194, 21/08/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance