Remise directe : mise à jour du vademecum sectoriel

mercredi 06 septembre 2023
Une nouvelle version du vademecum sectoriel consacré à la remise directe a été publiée en juin 2023. Elle vient préciser certaines dispositions, en complément du vademecum général sécurité sanitaire des aliments, et s'applique "à tous les établissements effectuant de la remise directe (établissements de restauration commerciale, métiers de bouche, producteurs fermiers, etc.), y compris aux dérogataires à l'obligation d'agrément".

Source(s) :

Vade-mecum sectoriel Remise Directe version 2.3 juin 2023 .- in : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 18/08/2022, 68p. - En ligne sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire