La dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire européen permet aux fournisseurs de denrées animales ou d'origine animale de céder une partie de leur production à d'autres établissements de commerce de détail (traiteurs, restaurants, restauration collective, grande distribution).
L'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat des métiers de la viande, rappelle que le formulaire de déclaration, qui devait auparavant être renouvelé tous les ans, est désormais à déposer "pour toute modification importante portant sur la liste des produits cédés, la liste des établissements destinataires, sur la catégorie des biens cédés ou bien sur la quantité hebdomadaire cédée ou produite".
Dérogation à l'obligation d'agrément : rappel / ARDATmv .- in : site ARDATmv, 03/07/2018, 1p. - En ligne sur le site de l'ARDATmv