Reconduction de l'interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires [Arrêté]

vendredi 07 janvier 2022
Un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre reconduit la mesure de suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) prévue par l'arrêté du 17 avril 2019.

Un avis de l'EFSA publié au printemps 2021, a conclu "qu'au regard des études et données actuellement disponibles et notamment du fait que la génotoxicité des particules de dioxyde de titane ne peut être exclue, l'additif E171 ne [pouvait] plus être considéré comme sûr. En conséquence, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé la proposition de règlement de la Commission visant à interdire l'utilisation de cet additif. Ce règlement devrait être applicable courant 2022 dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Pendant ce délai et afin de garantir l'absence de nouvelle mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif, la mesure de suspension est maintenue en 2022."

Source(s) :

Arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 31/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

Dioxyde de titane : l’additif E171 reste interdit dans les denrées alimentaires .- in : Ministère de la Transition écologique, 05/01/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique