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Filière REP PMCB : abrogation de l'avis du 5 décembre 2024 relatif à son champ d'application [Avis]

mardi 09 septembre 2025
Un avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 est paru au Journal officiel du 6 septembre. Cet avis devait remplacer celui du 17 juin 2023 à compter du 1er janvier 2026.
En conséquence, le champ d'application de la filière REP PMCB reste précisé par l'avis du 17 juin 2023.

Source(s) :

Avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 207, 06/09/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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