Filière REP PMCB : modification du champ d'application [Avis]

mardi 24 décembre 2024
Un avis relatif au champ d'application de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est paru au Journal Officiel du 5 décembre.

Il a pour objectif de préciser le champ d'application des articles R. 543-289 et R. 543-290 du code de l'environnement, notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés. Il remplace l'avis TREP2315866V publié au Journal officiel de la République française en date du 17 juin décembre 2023 à compter du 1er janvier 2026.

"Les modifications opérées dans le présent avis visent à ce que les produits assujettis à l'obligation de REP relèvent d'un niveau de transformation [supérieur à/plus élevé que] celui retenu dans le précédent avis, en particulier en ce qui concerne les produits et les matériaux majoritairement à base de bois, et dans une moindre mesure, les produits et les matériaux majoritairement à base de métal.
Il apporte également des précisions concernant les modalités d'acquittement de l'éco-contribution pour les produits et les matériaux constitués de plusieurs composants."

Source(s) :