Filière REP PMCB : modification du champ d'application [Avis]
Il a pour objectif de préciser le champ d'application des articles R. 543-289 et R. 543-290 du code de l'environnement, notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés. Il remplace l'avis TREP2315866V publié au Journal officiel de la République française en date du 17 juin décembre 2023 à compter du 1er janvier 2026.
"Les modifications opérées dans le présent avis visent à ce que les produits assujettis à l'obligation de REP relèvent d'un niveau de transformation [supérieur à/plus élevé que] celui retenu dans le précédent avis, en particulier en ce qui concerne les produits et les matériaux majoritairement à base de bois, et dans une moindre mesure, les produits et les matériaux majoritairement à base de métal.
Il apporte également des précisions concernant les modalités d'acquittement de l'éco-contribution pour les produits et les matériaux constitués de plusieurs composants."