Retour aux actualites

Filière REP des PMCB [Avis]

lundi 19 juin 2023
Un avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est paru au Journal officiel du 17 juin.
Il a pour objectif de préciser le champ d'application des articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l'environnement, notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés. Il remplace l'avis publié au Journal officiel du 10 décembre 2022.

Source(s) :

Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment .- in : JO - Lois et Décrets, 17/06/2023, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection